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1. Informations relatives à l'hébergeur

OVH
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

2. Informations relatives à l'éditeur

Raison sociale : TERREAU YOHANN BERNARD
Adresse : 24 chemin des Babylones, 39100 DOLE, France
Téléphone : 0646282085
E-mail : contact@ets-terreau-travaux.fr
Directeur de publication : YT CONSTRUCTION JURA TERREAU
RCS : 815105630
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant

3. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url ets-terreau-travaux.fr.
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société TERREAU YOHANN BERNARD.
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5. Litiges

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6. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de TERREAU YOHANN BERNARD, 24 chemin des Babylones, 39100 DOLE, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@ets-terreau-travaux.fr.
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7. Collecte et protection des données

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8. Propriété intellectuelle

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